Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB)

Numéro de dépôt :
4524063
Date de dépôt :
11/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2029
LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE de CONFEDERATION DE L\'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB

Présentation de la marque LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DEMARCHE ARTISANS ENGAGES ENTREPRISE RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 11 février 2029.

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : Gestionnaire d'une Entreprise Artisanale du Bâtiment - GEAB , maformation BATIMENT.fr , ARTISANS MESSAGERS , Conjuguez les métiers du bâtiment au féminin! , CIP CERTIFICAT D'identite professionnelle Les artisans du bâtiment , CIP PATRIMOINE Les artisans du patrimoine bâti , PORTAIL PACK COMPETENCES CAPEB , CAPGesfi , , ECO rénovation


CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT (CAPEB) - 2 Rue Béranger - 75140 - PARIS Cedex 03 - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Philippe PICARD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Aide à la direction des affaires ; audit comptable et financier ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; conseils en organisation des affaires ; conseils en communication [relations publiques] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion d'affaires pour le compte d’artisans ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services ; informations commerciales par le biais de sites web ; management de transition ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; organisation de salons professionnels à des fins commerciales ou publicitaires ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau ;

Traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; recyclage d’ordures et de déchets ; traitement de l'eau ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; recyclage de matériaux ; Traitement [recyclage] de déchets ; Services de gestion des déchets [recyclage] ; Mise à disposition d'informations en matière de recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation; formation; coaching [formation] ; organisation et conduite de colloques, conférences, symposiums, congrès ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services d'examens pédagogiques ; formation pratique [démonstration] ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de séminaires ; tutorat ; publication de livres et de revues électroniques en ligne non téléchargeable ; Publication de documents dans le domaine de la qualité des travaux de construction, du respect de l’environnement, de la gestion et du traitement des déchets, des bonnes pratiques en matière de développement durable ; Services d'enseignement et de formation dans le domaine de la qualité des travaux de construction, du respect de l’environnement, de la gestion et du traitement des déchets, des bonnes pratiques en matière de développement durable; Services d'enseignement et de formation relatifs aux questions environnementales et du développement durable ; formation en matière de prévention des risques ; formation relative à la sécurité ; formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé ; organisation de groupes de team building (éducation) ; formation du personnel ;

Conception architecturale pour l'aménagement urbain ; Études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone ; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives et pour le partage de contenus en ligne ; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; Mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; planification en matière d’urbanisme ; services d’architecture et d’urbanisme ; services de conception de produits ; recherche scientifique en écologie ; études environnementales ; Évaluation des risques environnementaux ; Tests environnementaux de pollution acoustique ; Conception de bâtiments à environnement contrôlé ; Services d'étude et de surveillance de l'environnement ; Monitorage environnemental des zones de stockage des déchets ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) ; services de mise à disposition d’informations dans les domaines précités ; conseil en environnement, en développement durable, en Responsabilité Sociale d’Entreprise et qualité ;

Information en matière de santé ; études d’évaluation des risques en matière de santé ; Mise à disposition d'informations en ligne en matière de santé et de prévention des maladies ; conseil en matière de santé au travail ; conseil en matière de gestion du stress ;

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; évaluation de la sécurité ; conseil en matière de prévention des incendies.